1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute prestation de création, de mise en ligne et de maintenance de sites web commandée via sitewebconciergerie.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Prestations
Deux offres sont proposées :
- Site Clé en Main : création d'un site vitrine complet, paiement unique de 800€ TTC.
- Site Entretenu : création du même site + maintenance continue, 40€ TTC par mois, engagement de 24 mois (960€ TTC au total).
Le détail des inclusions de chaque offre est présenté sur la page d'accueil du site.
3. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi sous 48h après la demande. Le devis précise le périmètre, le contenu attendu, le calendrier et le prix convenu. La commande est réputée conclue à la signature du devis par le client et au versement de l'acompte, le cas échéant.
4. Paiement
Pour l'offre Site Clé en Main : 50% d'acompte à la commande, solde à la mise en ligne.
Pour l'offre Site Entretenu : paiement mensuel de 40€ TTC, par prélèvement ou virement, pendant toute la durée de l'engagement de 24 mois. Le site est livré en intégralité dès le premier paiement.
5. Suspension pour impayé
Pour l'offre Site Entretenu, tout retard de paiement au-delà de 15 jours après la date d'échéance entraîne la suspension immédiate des services : le site est retiré de la ligne et n'est plus accessible.
Le site est remis en ligne dès la régularisation complète de la situation. Passé un retard de 60 jours, le contenu du site est supprimé et une procédure de recouvrement est engagée pour l'ensemble des mensualités impayées, sous réserve des obligations légales de conservation.
6. Livraison et garantie
Le site est livré sous 14 jours après la validation du contenu fourni par le client. Si le site n'est pas en ligne 14 jours après la validation du contenu, le client est remboursé de 50% de l'acompte versé, sans discussion.
7. Contenu et responsabilité
Le client est responsable des textes et éléments fournis pour la création du site et garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments. sitewebconciergerie.fr s'engage à livrer une prestation conforme au devis signé. Les résultats commerciaux (réservations, mandats, revenus) ne peuvent être garantis.
8. Propriété intellectuelle
Le site livré, une fois l'intégralité du paiement effectuée, devient la propriété du client, à l'exception des éléments dont les droits restent la propriété de sitewebconciergerie.fr ou de leurs ayants droit.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.